Conformité au décret N° 2021-461 du 16 avril 2021
Décret N° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement défini : les conditions d’application des entreprises pour la manipulation de granules de plastiques prévu dans l’article L.541-15-11 du code de l’environnement.
Audit du 2 décembre 2022, suivi du 19 octobre 2023
Compte rendu : L’approche mise en œuvre quant au décret n°2021-461 du 16 Avril 2021 est pertinente avec des pratiques anciennes et connues de tri, il reste des actions à mettre en œuvre mais elles sont planifiées, le niveau de maitrise du risque est cohérent.
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